Conditions générales de vente

DNG déco a élaboré un site internet spécialement conçu pour apporter à sa clientèle toutes les informations concernant les services mis à disposition pour ses Clients.

DNG déco vous propose de bien vouloir prendre connaissance des conditions générales de vente énumérées ci-dessous afin d’établir les obligations contractuelles de chaque partie le Client et DNG déco.

ARTICLE 1 : Confirmation de commande
Pour toute commande passée sur le site ou par tout autre moyen signifie que le Client adhère sans réserve aux présentes conditions générales de ventes.
Toutefois aucun argument subjectif ne pourra s’opposer de la part d’un Client à DNG déco afin de négocier une nouvelle prestation ou refuser de régler le montant de la facturation globale.

ARTICLE 2 : Tarifs de la Prestation
Toutes les offres et les tarifs de prestations de DNG déco sont en ligne sur le site de DNG déco. 

ARTICLE 3 : Conditions de règlement
Un paiement d’avance sera demandé au Client uniquement pour les consultations par téléphone. Les autres services seront à régler à l’issue de l’intervention.
Une facture sera établie par DNG déco à son Client.

ARTICLE 4 : Responsabilité 
DNG déco intervient en qualité de conseils dans le secteur de la décoration et gestion d’espace. Le Client reste libre de choisir ses prestataires pour effectuer ses travaux.
Une Assurance Responsabilité Civile a été souscrite à CIC ASSURANCES par DNG Déco. 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les conditions générales ainsi que tout document trouvé sur le site internet de DNG déco reste la propriété exclusive de l’entreprise DNG déco.

ARTICLE 6 : Clause attributive de compétence
DNG déco est une entreprise Française régie par la loi Française pour les relations contractuelles avec sa clientèle en ce qui concerne ses conditions générales de vente.
Tous litiges qui ne sauraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’ANGOULEME, quel que soit le siège ou la résidence du Client.
Ces conditions générales de ventes ont été établies à Cherves 16370 Val de Cognac par Madame Dominique Naulleau-Grossias, DNG déco le 16 Juin 2010 en vue d’établir une relation de confiance et de transparence avec ses Clients.